Mentions légales - Kolsquare

Dernière mise à jour des présentes CGU : le 5 mars 2025

Kolsquare, société par actions simplifiée au capital de 19.116 euros, dont le siège social est situé 124 rue Réaumur à Paris (75002), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 529 297 483 (« Kolsquare »), propose (i) la Plateforme permettant à des Clients et/ou à leurs Utilisateurs d’effectuer des recherches et de consulter les profils des KOLs (tels que définis ci-dessous) et de bénéficier de fonctionnalités facilitant la prise de contacts avec des KOLs et (ii) des Services associés à la Plateforme, tels que la réalisation et l’optimisation de campagnes de communication sur les réseaux sociaux et le suivi, le gestion du paiement des prestations ou l’analyse et le partage des statistiques des KOLs. Les CGU déterminent les conditions d’utilisation de la Plateforme et encadrent les rapports entre Kolsquare, les Clients et/ou leurs Utilisateurs et les KOLs. ‍

1. DEFINITIONS

A chaque fois qu’ils sont utilisés dans les CGU, les termes commençant par une majuscule ont, sauf si le contexte en appelle autrement, le sens défini ci-après, sans qu’il y ait lieu de distinguer selon qu’ils sont utilisés au singulier, au pluriel, à l’infinitif ou sous la forme conjuguée :

Abonnement : désigne le contrat conclu entre Kolsquare et un Client, formé d’un ou plusieurs bons de commande et des conditions générales de vente de Kolsquare, et régissant l’accès à la Plateforme par le Client et, le cas échéant, par ses Utilisateurs ;

Campagne : désigne toute campagne de communication, notamment de marketing d’influence, organisée par le Client et, le cas échéant, par ses Utilisateurs en collaboration avec un KOL ;

CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation de la Plateforme ;

Client : désigne toute personne physique ou morale, notamment tout annonceur, agence de communication ou marque, ayant souscrit un Abonnement dans le cadre de son activité professionnelle ;

Community : désigne l’espace de la Plateforme dédié aux KOLs qui s’y sont inscrits à titre gratuit et qui est accessible à l’adresse suivante : https://community.kolsquare.com/login ;

Compte : désigne un compte valide donnant accès pour le Client et/ou l’Utilisateur à Influence ou pour le KOL à Community ;

Contenu : désigne toute donnée et/ou tout contenu librement accessible depuis les réseaux sociaux et rendu accessible de manière automatisée via la Plateforme ou par les Clients, les Utilisateurs et les KOLs ;

Données Personnelles : désigne, au sens de la règlementation applicable (en ce inclus le RGPD et la loi informatique et libertés), toute information se rapportant à une personne physique qui l’identifie ou la rend identifiable, directement ou indirectement ;

Influence : désigne l’espace de la Plateforme dédié aux Clients et à leurs Utilisateurs détenant un Abonnement valide et accessible à l’adresse suivante : https://influence.kolsquare.com/login ;

KOL : désigne un Key Opinion Leader exerçant son activité à titre professionnel et référencé sur la Plateforme, à savoir une personne physique ou morale active sur les réseaux sociaux et qui, par son statut, sa position ou son exposition médiatique, est capable d’être un relais d’opinion influençant les habitudes de consommation dans un but marketing ;

Plateforme : désigne la plateforme éditée et mise à disposition par Kolsquare et accessible en mode Software as a Service (SaaS) à l’adresse www.kolsquare.com. La Plateforme est accessible pour les Clients, et/ou les Utilisateurs, via leur Compte Influence et pour les KOLs via leur Compte Community ;

Services : désignent les services associés à la Plateforme proposés par Kolsquare, tels que la réalisation et l’optimisation de campagnes de communication sur les réseaux sociaux et le suivi, l’organisation du règlement des prestations des KOL à l’aide d’outils dédiés, l’analyse et le partage des statistiques des KOLs ;

Utilisateur : désigne toute personne physique majeure employée ou prestataire du Client et dument autorisée par le Client à utiliser la Plateforme à des fins professionnelles dans les conditions prévues par l’Abonnement du Client.

2. OBJET

En utilisant la Plateforme, les Clients, leurs Utilisateurs et les KOLs reconnaissent avoir lu et accepté expressément et sans réserve les CGU. Elles sont accessibles à tout moment depuis le pied de page de la Plateforme.

Les Clients reconnaissent que l’accès et l’utilisation de la Plateforme, par eux et par leurs Utilisateurs, font également l’objet des conditions spécifiques prévues dans l’Abonnement. Ces conditions spécifiques régissent la relation entre Kolsquare, le Client et ses Utilisateurs et auront une valeur contractuelle similaire aux présentes. En cas de contradiction, les conditions générales relatives à l’Abonnement prévaudront pour l’interprétation de l’obligation en cause.

3. DESCRIPTION DE LA PLATEFORME ET DES SERVICES

La Plateforme se compose de l’espace Influence (3.1), dédié aux Clients et, le cas échéant, à leurs Utilisateurs, ayant un Compte valide et de l’espace Community (3.2), dédié aux KOLs ayant un Compte valide.

3.1 Influence

Le Compte Influence permet notamment aux Clients et, le cas échéant, à leurs Utilisateurs, de :

Rechercher et identifier les KOLs les plus pertinents pour leurs Campagnes, grâce à un moteur de recherche avancée et des filtres personnalisables ;

Constituer un carnet d’adresse de KOLs, en ajoutant des labels, des profils favoris, et des annotations personnalisées sur les KOLs ;

Prendre contact avec un ou plusieurs KOLs par email, via une interface de messagerie dédiée ;

Gérer leurs Campagnes via un tableau de bord partagé avec les Utilisateurs ;

Mesurer et partager les performances de leurs Campagnes via un outil de reporting des actions mises en place ; et

Comparer leurs performances avec celles d’autres Clients via un outil de veille concurrentielle.

3.2 Community

Le Compte Community permet aux KOLs de suivre leurs statistiques clefs sur tous leurs réseaux sociaux et de mettre en avant leur profil auprès de Clients fiables sur le moteur de recherche d’Influence.

Community leur permet notamment de :

Mesurer leur influence sur les réseaux sociaux, par le suivi de l’évolution et de l’engagement de leurs communautés ;

Recevoir le cas échéant des offres de partenariats des Clients ;

Gérer leurs éventuelles relations avec les Clients depuis une interface de messagerie dédiée ; et

Obtenir des informations pour améliorer leur audience et des indications, sur la base de statistiques, sur les conditions tarifaires applicables à leurs activités.

4. ACCES A LA PLATEFORME

Influence est accessible par les Clients et leurs Utilisateurs dans les conditions de l’Abonnement (4.1). Community est accessible par les KOLs gratuitement sur inscription (4.2).

4.1 Influence

4.1.1 Souscription d’un Abonnement

Chaque Client doit avoir souscrit un Abonnement lui permettant d’accéder à Influence au moyen de son Compte et, si applicable, de donner accès à Influence à ses Utilisateurs au moyen de leurs Comptes.

Le Client reconnait que l’Abonnement doit prévoir autant de licence que d’Utilisateurs auxquels le Client souhaite donner accès à Influence.

Lors de la souscription de l’Abonnement, le Client communique à Kolsquare l’adresse email de chaque Utilisateur, afin qu’un identifiant lui soit attribué et que cet identifiant ainsi qu’un lien pour la création de leur mot de passe personnel leur soit communiqué.

4.1.2 Identification et mot de passe de connexion

Une fois l’Abonnement souscrit, le Client reçoit un email contenant son identifiant unique et un lien le redirigeant vers Influence pour qu’il crée son mot de passe personnel. Il en va de même pour chaque Utilisateur pour lequel une licence a été prévue dans l’Abonnement.

A chaque fois que les Clients ou les Utilisateurs souhaitent accéder à Influence, ils devront renseigner leurs identifiant et mot de passe personnels.

Les Clients et, le cas échéant, les Utilisateurs doivent conserver secrets leurs identifiant et mot de passe, en s’abstenant de toute divulgation et en les protégeant contre tout accès non-autorisé par des tiers, afin de garantir leur confidentialité. Les Clients et, le cas échéant, les Utilisateurs ne doivent pas partager leurs identifiant et mot de passe avec des tiers et sont responsables de l'utilisation de leur Compte Influence.

Les Clients et Utilisateurs s’engagent à informer Kolsquare immédiatement de tout accès ou utilisation non autorisé de leurs identifiant et/ou mot de passe, ou de toute autre violation de sécurité afin que Kolsquare procède à l’annulation ou à la mise à jour de l’identifiant et/ou du mot de passe.

Kolsquare se réserve le droit de suspendre immédiatement ou restreindre les droits d'accès d’un Client et/ou d’un de ses Utilisateurs si Kolsquare est informée, ou a des raisons de suspecter, une violation de ses obligations par ce Client ou cet Utilisateur.

4.2 Community

4.2.1 Inscription

L’inscription est ouverte à tout KOL, à condition toutefois, s’il s’agit d’une personne physique, qu’elle soit âgée de plus de treize (13) ans.

Les KOLs mineurs doivent obtenir l’autorisation préalable de leurs parents ou représentants légaux avant toute inscription, création de Compte et utilisation de Community. Les parents ou représentants légaux d’un KOL mineur reconnaissent avoir lu et accepté expressément et sans réserve les CGU avant d’autoriser l’inscription du KOL.

En s’inscrivant sur Community, le KOL ou, s’il est mineur, ses parents ou représentants légaux, atteste avoir la pleine et entière capacité juridique pour s’inscrire à la Plateforme, pour recevoir des demandes de collaboration et exécuter les prestations qui peuvent lui être commandées dans le cadre d’une Campagne. Le KOL déclare être seul responsable et avoir réalisé toutes les déclarations préalables et nécessaires à la pratique de sa profession et la réalisation des prestations concernées par la Campagne auprès des autorités administratives compétentes. Le KOL reconnaît notamment que son activité peut être soumise à des dispositions règlementaires, sociales ou fiscales qu’il lui appartient de respecter. A ce titre, il est porté à la connaissance du KOL la directive « DAC7 » (Directive (UE) 2021/514, dite « DAC 7 ») qui impose aux plateformes et autres acteurs concernés de fournir aux autorités fiscales compétentes des informations sur les vendeurs de produits ou services. Dans ces conditions, le KOL est informé que Kolsquare pourra solliciter toute information nécessaire auprès de lui afin de répondre à ses propres obligations de transparence ou de reporting à l’égard de l’administration fiscale, celui-ci s’engage en conséquence à coopérer expressément avec Kolsquare, sur première demande, à titre de condition déterminante. A cette fin, Kolsquare pourra être accompagné par tout partenaire de son choix afin d’être assisté sur le respect de ses obligations fiscales et réglementaires, ce que le KOL reconnaît et accepte expressément. Il s’engage en conséquence à collaborer avec tout tiers désigné par Kolsquare dans ce cadre, notamment via l’outil de paiement mis à sa disposition dans le cadre des Services.

Lors de l’inscription, le KOL crée un identifiant et un mot de passe sécurisé qu’il devra renseigner à chaque nouvelle connexion pour accéder à son Compte Community.

Le KOL devra conserver secrets ses identifiant et mot de passe, en s’abstenant de toute divulgation et en les protégeant contre tout accès non-autorisé par des tiers, afin de garantir leur confidentialité. Chaque KOL est responsable de l'utilisation de son Compte Community. Il est précisé que Kolsquare faire ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité de la Plateforme et maintenir la confidentialité des données saisies, produites et échangées entre les Utilisateurs. La responsabilité de Kolsquare ne saurait toutefois être engagée en cas d’introduction malveillante sur l’espace de stockage réservé au KOL, dès lors qu’il n’est pas démontré que les mesures de sécurité qu’elle a mises en place étaient gravement défaillantes. En outre, Kolsquare ne saurait être tenue responsable de tout manque de vigilance de la part du KOL dans le maintien de la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe.

Kolsquare se réserve le droit de suspendre ou restreindre les droits d'accès d’un KOL si Kolsquare est informée, ou a des raisons de suspecter, une violation de ses obligations par le KOL.

Dans la mesure où Influence fonctionne comme un moteur de recherches de KOLs, dont les résultats proviennent de Contenus accessibles publiquement depuis les réseaux sociaux de manière et collectés de manière automatique ou par un Client ou un Utilisateur, un KOL peut souhaiter s’inscrire à Community, alors que son profil existe déjà sur Influence :

Si le KOL a déjà été référencé sur Influence par un Client ou un Utilisateur, le KOL se verra communiquer un lien d’inscription permettant la liaison directe de son Compte Community, nouvellement créé, avec son profil préexistant sur Influence ;

Si le KOL est référencé sur Influence en dehors de toute action d’un Client ou d’un Utilisateur, une liaison entre son Compte Community, nouvellement créé, et son profil préexistant sur Influence sera opérée automatiquement.

Lors de son inscription et de toute utilisation de Community, le KOL s’engage à fournir des informations exactes et complètes sur son identité. Notamment, le KOL s’engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les Clients et, le cas échéant, les Utilisateurs en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne. Le KOL s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu'il a communiquées sur son Compte Community.

4.2.2 Partage des statistiques

Afin d’optimiser la Plateforme et les Services, les KOLs peuvent autoriser la synchronisation de leurs réseaux sociaux avec Community. Cette fonctionnalité permet le partage automatique de leurs Contenus, leurs statistiques et des données socio-démographiques de leur audience, collectés par les APIs des réseaux sociaux concernés, afin d’en obtenir un suivi et une analyse plus précise sur Community et de mettre leur profil en valeur auprès des Clients et/ou des Utilisateurs sur Influence.

Les KOLs ne doivent pas mettre en ligne sur la Plateforme des informations confidentielles.

5. FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME ET DES SERVICES – INFLUENCE

5.1 Recherche de KOLs

Les Clients et, le cas échéant, leurs Utilisateurs ont la possibilité de rechercher les KOLs souhaités pour leurs Campagnes à l’aide d’un moteur de recherche avancée, à partir de mots clés, mentions ou hashtags et en utilisant des filtres, notamment liés au profil des KOLs ou à la taille et au profil de leur audience.

Ce moteur de recherche fonctionne sur la base d’un catalogue constitué de KOLs inscrits à Community, mais aussi de KOLs dont le profil a été créé par un Client ou par un Utilisateur ou de manière automatique, reproduisant les seules informations rendues publiques par les KOLs sur leurs réseaux sociaux et les statistiques qui s’y rapportent.

Kolsquare ne formule aucune recommandation pour aider le Client ou l’Utilisateur à sélectionner un KOL pour une Campagne. La Plateforme ne fournit qu’un moteur de recherche optimisé reproduisant « en l’état » les Contenus des KOLs collectés de manière automatique sur leurs différents réseaux sociaux, sans sélection ou tri préalable. Le Client reste seul responsable de la définition de ses besoins et des relations qu’il entretiendra avec le KOL retenu par ses soins dans le cadre des Services.

Les Clients et, le cas échéant, leurs Utilisateurs peuvent exporter les résultats de leur recherche au format .XLSX.

Pour chaque KOL, les Clients et, le cas échéant, leurs Utilisateurs accèdent à une fiche descriptive qui inclut les éléments suivants : description de sa communauté, description de son activité en ligne, indicateurs de performance, intérêt de son audience et derniers contenus publiés.

5.2 Création de profils de KOLs

Les Clients et, le cas échéant, leurs Utilisateurs ont la possibilité de créer sur Influence des profils dédiés aux KOLs, qui ne seraient pas déjà inscrits sur Community ou référencés dans la base de données d’Influence produite par Kolsquare. Pour ce faire, il leur suffit d’utiliser la fonctionnalité prévue à cette fin et de renseigner l’URL du profil de ce KOL sur les réseaux sociaux.

Les profils de KOLs ainsi créés seront visibles sur Influence par tous les Clients et les Utilisateurs.

5.3 Identification des KOLs

Les KOLs identifiés dans la recherche peuvent être labellisés ou marqués en favoris par le Client ou l’Utilisateur, afin qu’il les retrouve facilement dans la fonctionnalité « Mes KOLs » dédiée.

Les Clients et, le cas échéant, leurs Utilisateurs peuvent également ajouter des Contenus, à savoir des notes personnalisées sur les profils des KOLs, et compléter les informations qui y figurent.

Les KOLs peuvent être ajoutés aux Campagnes créées par le Client ou l’Utilisateur.

Ces opérations ne seront visibles que par le Client ou l’Utilisateur qui en est l’auteur et par les Utilisateurs avec lesquels il les partage.

5.4 Création et gestion des Campagnes

Les Clients peuvent créer, nommer et partager avec leurs Utilisateurs des Campagnes via une fonctionnalité dédiée. Cette fonctionnalité leur permet notamment de visualiser pour chaque Campagne les objectifs, les KOLs, les messages liés à la Campagne et un reporting statistique des données de la Campagne.

L’outil de reporting des Campagnes fonctionne à l’aide des mentions, hashtags et mots clefs utilisés, permettant de faire remonter le contenu qui leur est associé depuis les réseaux sociaux et de créer des statistiques.

Les rapports de performance d’une Campagne, mis en page par Kolsquare, peuvent être exportés sous différents formats (PPTX, MP4, CSV, etc.) et partagés par le Client via un lien permettant au destinataire de les consulter en ligne, au jour le jour. Une fonctionnalité permet aux Clients d’ajouter leur logo sur les rapports.

5.5 Contact des KOLs identifiés

5.5.1 Contact via l’adresse de messagerie Kolsquare

Les KOLs identifiés dans la recherche peuvent être contactés par email via le service de messagerie d’Influence.

Cette messagerie permet l’envoi d’emails individuels ou groupés à des KOLs en vue ou dans le cadre de la réalisation d’une Campagne, à partir d’une adresse email comprenant le nom de domaine « mail.kolsquare.com ».

Le contact des KOLs se fait par email adressé :

à l’adresse email qu’ils ont rendue publique sur les réseaux sociaux ; ou
s’ils ont créé un Compte sur Community, à l’adresse qu’ils ont renseignée lors de leur inscription ; ou
si une adresse email a été renseignée par le Client ou un de ses Utilisateurs dans la fiche du KOL, à cette adresse email,

étant précisé que cette adresse email n’est pas visible sur Influence.

Les Clients et leurs Utilisateurs reconnaissent que Kolsquare met seulement à leur disposition une fonctionnalité de messagerie leur permettant de contacter les KOLs qu’ils ont identifiés pour leur proposer une collaboration dans le cadre d’une Campagne. Les modalités de collaboration entre les Clients ou les Utilisateurs et les KOLs sont déterminées par eux sans intervention de Kolsquare. La relation contractuelle pouvant naitre d’une prise de contact d’un Client ou d’un Utilisateur avec un KOL est exclusivement gérée entre chaque Client ou Utilisateur et chaque KOL, en dehors de toute intermédiation, représentation ou conseil de Kolsquare.

5.5.2 Synchronisation du compte Gmail

Les Clients et, le cas échant, leurs Utilisateurs ont la possibilité de synchroniser leur compte Gmail à la fonctionnalité de messagerie d’Influence, afin de contacter les KOLs à partir de leur propre adresse et du nom de domaine « gmail.com ».

En cas de synchronisation, l’interface de messagerie accessible sur Influence sera une réplique de la messagerie Gmail du Client ou de l’Utilisateur, l’intégralité de ses emails demeurant accessibles directement sur son compte Gmail.

5.6 Analyse de performance et veille concurrentielle

Influence permet l’analyse des performances d’une Campagne à partir de KPIs (« key performance indicators ») et de statistiques réalisées à partir des Contenus collectés sur les réseaux sociaux.

Les performances globales des Campagnes et des KOLs de chaque Client font également l’objet d’analyses via l’outil Listening, qui permet aux Clients et aux Utilisateurs de comparer leurs KPIs avec ceux d’autres Clients et de réaliser une veille concurrentielle.

6. FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME ET DES SERVICES – COMMUNITY

6.1 Suivi de l’audience, du contenu et analyse de la visibilité

Les fonctionnalités de Community donnent aux KOLs la possibilité de suivre leur audience, leur Contenu et leur visibilité grâce à des statistiques relatives à tous leurs réseaux sociaux s’actualisant automatiquement.

Ces statistiques sont réalisées à partir des Contenus publics collectés sur les réseaux sociaux du KOL et/ou, si le KOL a accepté la synchronisation de ses réseaux sociaux avec son Compte sur Community, de ses Contenus et des données socio-démographiques de son audience, collectés par les APIs des réseaux sociaux concernés.

Kolsquare calcule à partir de ces statistiques un score de crédibilité d’audience du KOL, son taux d’engagement et l’évolution de ce taux, ses Contenus et hashtags les plus performants, etc.

Le suivi de l’audience, du Contenu et l’analyse de la visibilité du KOL est disponible sur Community et lui sera également communiqué par email chaque mois. Les KOLs reconnaissent qu’en s’inscrivant à Community, ils acceptent de recevoir ces emails mensuels de suivi de leurs statistiques, qui font partie intégrante du service proposé par Kolsquare sur Community, et qu’ils peuvent s’en désinscrire à tout moment à l’aide d’un lien communiqué à l’intérieur de chacun de ces emails.

6.2 Gestion des demandes de participation à une Campagne

Dans la fonctionnalité de messagerie de Community, le KOL pourra retrouver les demandes de collaboration des Clients et des Utilisateurs, qui lui sont adressées à l’adresse email qu’il a renseignée lors de son inscription.

Le KOL reconnait que les communications qui lui sont adressées par ce biais n’engagent que les Clients et leurs Utilisateurs, et que Kolsquare n’assure aucun service d’intermédiation, de représentation ou de conseil. La relation contractuelle pouvant naitre entre le KOL et un Client est directement gérée entre eux, sans intervention de Kolsquare.

Le KOL reconnait et s’engage à ce que cette messagerie ne soit utilisée que pour les besoins de son activité professionnelle et à ne pas l’utiliser à des fins, ou d’une manière qui serait contraire à la loi, à l’ordre public, ou aux bonnes mœurs. Il demeure, en tout état de cause, seul responsable de son comportement et de ses propos à l’égard des Clients, des Utilisateurs ou des autres KOLs.

7. AIDE ET CONTACT

Pour toute question ou renseignement, ou afin de signaler un dysfonctionnement de la Plateforme, les Clients, les Utilisateurs et les KOLs peuvent contacter Kolsquare :

à l’aide du chatbot accessible via le bouton « Aide » accompagné ou symbolisé par un point d’interrogation ;
à l’aide du bouton « Contact » en pied de page de la Plateforme, permettant d’envoyer un email à l’adresse : contact@kolsquare.com ;
par courrier postal à l‘adresse : Kolsquare 124 rue Réaumur, 75002, Paris – France.

Les Clients et, le cas échéant, leurs Utilisateurs et les KOLs peuvent signaler à Kolsquare via la Plateforme tout contenu inapproprié ou manifestement illicite, le fait qu’un profil de KOL existe en double, ou le fait qu’un profil de KOL ne soit pas pertinent, qu’il manque l’un de ses réseaux sociaux ou que le thème d'influence soit erroné, afin que Kolsquare puisse y remédier dans les plus brefs délais.

En toute état de cause, les Clients et, le cas échéant, leurs Utilisateurs et les KOLs peuvent envoyer une notification d’un contenu illicite à Kolsquare, 124 rue Réaumur, 75002, Paris – France ou contact@kolsquare.com avec les informations suivantes : (i) date de la notification, (ii) nom, prénom, emploi, adresse, nationalité, date et lieu de naissance (et pour une entreprise : forme, nom, adresse et son représentant) ; (iii) une description des faits et de leur emplacement ; (iv) la raison de la notification (avec une explication juridique) ; (v) une copie de la lettre envoyée à l'auteur du contenu ou la justification que cet auteur ne peut pas être contacté.

8. GARANTIES ET RESPONSABILITES

8.1 Responsabilité de Kolsquare

Kolsquare met en place tous les moyens nécessaires au bon fonctionnement et au maintien de la continuité et de la qualité de la Plateforme et des Services. Kolsquare fournit la Plateforme au terme d’une obligation de moyens.

La Plateforme est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, Kolsquare ne garantit pas que la Plateforme fonctionnera sans interruption ou dysfonctionnement. Kolsquare conserve le droit de suspendre ou d’arrêter tout ou partie la Plateforme et les Services, sans avertissement préalable, et ce, pour quelque motif que ce soit, notamment pour des raisons liées à la maintenance et à la mise à jour la Plateforme et des Services, ou en cas d’évènement de force majeure. Des mises à jour visant à améliorer la Plateforme et les Services peuvent en effet rendre ponctuellement indisponible l’accès à ceux-ci. Les Clients, les Utilisateurs et KOLs sont également avertis des aléas techniques inhérents à l’internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter.

Les Contenus sont librement accessibles depuis les réseaux sociaux des KOLs. Kolsquare n’opère aucune modération a priori sur les Contenus. Kolsquare ne garantit pas l’exhaustivité des Contenus, ni l’accessibilité des Contenus en temps réel, étant précisé qu’un décalage de quelques jours entre les Contenus mis en ligne par un KOL et les informations figurant sur le profil de ce KOL accessible via la Plateforme est possible.

Plus généralement, le KOL est seul responsable des Contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres) publiés et/ou échangés par les Utilisateurs, dans le cadre de leur utilisation de la Plateforme et des Services.

Il garantit à Kolsquare qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Kolsquare.

Le KOL s’interdit ainsi de diffuser ou exploiter, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

- des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,

- des Contenus contrefaisants,

- des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,

- des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,

- des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),

- et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

Kolsquare ne garantit pas que la souscription à l’Abonnement ou la création d’un Compte engendrera des Campagnes, assurera des relations contractuelles entre des Clients et des KOLs ou améliorera la performance de l’activité des Clients ou des KOLs.

Kolsquare n’est pas responsable de toute perte et/ou préjudice, de quelque nature que ce soit, qui pourrait être causé par la suspension, l’interruption, la perturbation, le ralentissement, la difficulté d’accès, l’inaccessibilité et/ou la cessation de tout ou partie de la Plateforme et des Services.

Kolsquare n’est pas responsable des éventuels dommages indirects subis par les Clients, les Utilisateurs et les KOLs à l’occasion de l’utilisation de la Plateforme et des Services. En particulier, la responsabilité de Kolsquare ne peut pas être recherchée pour des faits (i) résultant d’un acte ou d’une négligence d’un Client, d’un Utilisateur ou d’un KOL, ou (ii) qui ne seraient pas conforme à la réglementation applicable, aux CGU et/ou aux conditions de l’Abonnement.

A ce titre, il est rappelé que le KOL reste seul responsable à l’égard des tiers et du Client de ses prestations et garantit Kolsquare contre tout recours à ce titre. Le KOL reste à ce titre seul responsable du respect des dispositions de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale. Il s’engage à mettre en œuvre tout action de conformité à l’égard de la loi applicable et respecter toute mention obligatoire qui serait nécessaire dans ses relations à l’égard des Clients. La responsabilité de Kolsquare ne pourrait en aucun cas être recherchée à ce titre, ce qu’il reconnaît et accepte expréssement.

En tout état de cause, le montant total des indemnisations et de toute somme mise à la charge de Kolsquare au titre de la Plateforme et des Services à l’égard d’un Client ou de ses Utilisateurs ne pourra excéder le montant total du prix payé par le Client au titre de l’Abonnement au cours des douze mois précédant l’incident donnant lieu à l’engagement de la responsabilité de Kolsquare. En toute hypothèse, la responsabilité de Kolsquare ne pourra au demeurant être engagée que si le Client a émis une réclamation, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un mois suivant ladite survenance.

Kolsquare ne fournit aucune garantie aux KOLs quant à ses Services dans la mesure où l’inscription sur Community, l’utilisation de la Plateforme et la fourniture des Services sont réalisés à titre gracieux. Kolsquare ne fournit notamment aucune garantie aux KOLs quant aux statistiques qu’elle développe à partir des Contenus.

L’intervention de Kolsquare est limitée à la seule fourniture des Services, à l’exclusion de tous autres. A ce titre, le KOL reconnaît et accepte que les Services lui sont fournis personnellement, Kolsquare n’intervenant en aucun cas dans les relations entre le Client, les Utilisateurs, les KOLs et tout autre tiers. A ce titre, il est précisé que Kolsquare se réserve la possibilité de proposer des outils de paiement sur la Plateforme via l’intégration d’outils tiers visant à organiser le règlement des prestations des KOL dans le cadre des Campagnes organisées. Dans cette hypothèse, le KOL est informé que le service de paiement ainsi proposé (directement sur la Plateforme ou via une redirection vers un outil tiers) repose sur l’intégration d’un partenaire tiers avec lequel Kolsquare a conclu un accord spécifique. Toutefois, Kolsquare ne saurait en aucun cas être assimilé à l’éditeur ou l’exploitant dudit service de paiement, celui-ci étant exclusivement organisé par le partenaire sélectionné par Kolsquare et avec lequel le Client sera invité à contractualiser dans le cadre d’un contrat spécifique (CGU, contrat…). Kolsquare reste le point de contact exclusif et privilégié du KOL pour ce qui relève de l’utilisation dudit service de paiement, toutefois sa responsabilité ne saurait être recherchée en cas de défaillance et/ou de difficulté relevant du service de paiement proposé et il appartiendra au KOL de se rapprocher du partenaire identifié à cet effet selon les modalités de l’accord spécifique conclu. En toute hypothèse, le KOL s’oblige à mettre Kolsquare hors de cause dans tous différends ou litiges entre lui et le partenaire proposant des services de paiement dans ce cadre et à faire son affaire personnelle de leur résolution. Le KOL est invité à se rapprocher sans délai et en premier lieu de Kolsquare en cas de difficulté liée à l’utilisation dudit service de paiement mis à disposition dans le cadre des Services. Par ailleurs, le KOL est informé que toutes les relations avec le Client, en ce compris les paiements éventuels organisés via l’outil de paiement proposé, doivent être exclusivement gérés sur la Plateforme ; de sorte que le KOL s’interdit, pendant toute la durée des présentes, de collaborer directement ou indirectement avec le Client sans l’intervention de Kolsquare à ce titre.

Plus généralement, il est rappelé que Kolsquare choisit librement les modalités pratiques et organisationnelles selon lesquelles il réalise les Services, sous réserve de les exécuter conformément aux règles de l’art. Il est ainsi notamment seul juge des moyens matériels (partenaires, outils…) et le cas échéant humains qu’il décidera d’affecter à la réalisation des Services.

8.2 Responsabilité des Clients, des Utilisateurs et des KOLs

Les Clients, les Utilisateurs et les KOLs garantissent qu’ils utiliseront la Plateforme et les Services conformément à leur destination, aux CGU et à des fins licites. Les Clients se portent fort du respect de cette obligation par leurs Utilisateurs et s’engagent à relever et garantir intégralement Kolsquare de toute condamnation, frais (notamment de conseils et de procédure) et accessoires qui pourraient être mis à sa charge à raison d’un manquement d’un ou plusieurs de ses Utilisateurs aux CGU.

Les Clients, les Utilisateurs et les KOLs reconnaissent que le rôle de Kolsquare se limite à celui d’un simple intermédiaire et prestataire technique. Kolsquare décline donc toute responsabilité en cas de litige, quelle qu’en soit la cause, entre un Client et/ou un Utilisateur et un KOL. Le Client garantit Kolsquare de toute conséquence d’un tel litige, notamment en lien avec un Contenu produit par le KOL ou la réalisation des prestations convenues directement entre eux.

Les KOLs s’engagent à respecter la réglementation applicable sur la fourniture de ses prestations et s’engage à coopérer avec Kolsquare sur première demande en cas de difficulté.

Les KOLs reconnaissent que les Contenus consultables depuis Influence et Community sont collectés à partir de toutes les informations que les KOLs ont rendues publiques sur leurs réseaux sociaux. Compte tenu de leur activité sur les réseaux sociaux, les KOLs reconnaissent s’attendre raisonnablement à ce que leurs Contenus puissent être utilisés pour permettre à des Clients et, le cas échéant, à leurs Utilisateurs de rechercher des KOLs dans les conditions de la Plateforme et leur fournir des Services visant à faciliter les collaborations.

Les Clients, les Utilisateurs et les KOLs reconnaissent que les Contenus et données rendus accessibles via la Plateforme sont fournis « en l’état » après collecte de manière automatique sur les différents réseaux sociaux des KOLs et sans qu’aucune modération a priori n’ait été réalisée. Il incombe aux Clients, aux Utilisateurs et aux KOLs de s’assurer de la pertinence des Contenus résultant de leurs recherches via la Plateforme. Les KOLs demeurent notamment seuls responsables des Contenus qu’ils produisent, et qui sont accessibles via la Plateforme ainsi que du respect des conditions générales des réseaux sociaux sur lesquels les KOLs ont des profils publics. Il est précisé à cet égard que toutes déclarations et/ou opinions exprimées dans les contenus des KOLs, y compris dans le cadre des Campagnes des Clients, sont uniquement les opinions et la responsabilité du KOL qui les exprime et ne reflètent en rien l'opinion, l’avis ou la position de Kolsquare.

Les Clients et les Utilisateurs s’engagent à n’utiliser la Plateforme et les Contenus que pour leurs besoins propres et pour le développement commercial et le marketing, à l’exclusion de tout autre usage. Les Clients et les Utilisateurs s’interdisent de commercialiser tout ou partie de la Plateforme et des Services et de transmettre à des tiers les Contenus accessibles depuis la Plateforme. Les Clients et les Utilisateurs sont seuls responsables de leur activité via la Plateforme, tant dans la recherche de Contenus que dans la création de profils de KOLs ou des échanges avec les KOLs. Avant de créer un profil de KOL sur la Plateforme, les Clients et les Utilisateurs doivent s’assurer que cette action est conforme à la finalité de la Plateforme et ne porte pas atteinte aux droits des tiers. Les Clients et les Utilisateurs ne peuvent utiliser les Contenus accessibles via la Plateforme que pour les finalités prévues dans le cadre des Services et dans le respect des conditions générales des réseaux sociaux à partir desquels les Contenus sont collectés. Les Clients et les Utilisateurs doivent veiller aux réglementations applicables aux Contenus, étant seuls responsables de leur utilisation.

Les Clients, les Utilisateurs et les KOLs sont responsables de l’utilisation qu’ils font de la messagerie proposée via la Plateforme et de tout Contenu qu’ils diffusent au moyen de cette messagerie. Ils s’interdisent de diffuser des propos diffamatoires, injurieux, dénigrants ou contraires aux lois en vigueur. Plus généralement, ils restent seuls responsables des relations d’affaires et contractuelles qu’ils décideront d’entretenir et garantissent Kolsquare contre toute réclamation à ce titre. Nonobstant la responsabilité personnelle du KOL sur ses prestations, il est rappelé que ce dernier s’engage à utiliser la Plateforme pour gérer toutes ses relations avec le Client, en ce compris l’organisation du paiement de ses prestations.

Les Clients et les Utilisateurs reconnaissent et s’engagent à ce que la messagerie de la Plateforme ne soit utilisée que pour les besoins de leur activité professionnelle, afin de réaliser une Campagne en collaboration avec un ou plusieurs KOLs. Ils s’engagent en outre à ne pas utiliser la messagerie à des fins, ou d’une manière qui serait contraire aux lois, à l’ordre public, ou aux bonnes mœurs. Notamment, les Clients et les Utilisateurs s’engagent à ne pas contacter les KOLs de manière abusive ou répétée si un KOL a décliné leur prise de contact et à ne pas spammer les KOLs. Les Clients et les Utilisateurs demeurent, en tout état de cause, seuls responsables de leur comportement et de leurs propos à l’égard des KOLs.

Le KOL reconnaît et accepte expressément : (i) que les données recueillies sur la Plateforme et les équipements informatiques de Kolsquare font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes et (ii) que ces données constituent le principal mode de preuve admis entre les Parties.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Kolsquare concède un droit d’accès et d’utilisation limité, personnel, non transmissible et non exclusif permettant aux Clients et, le cas échéant, aux Utilisateurs ainsi qu’aux KOLs d’utiliser la Plateforme et les Services conformément aux CGU.

Les marques de Kolsquare, la Plateforme et l'ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités, à l’exclusion des Contenus relatifs aux KOLs collectés de manière automatique sur leurs différents réseaux sociaux, sont la propriété exclusive de Kolsquare et sont protégés respectivement par le droit des marques, le droit d'auteur, et le droit des bases de données.

Les Clients, les Utilisateurs et KOLs reconnaissent que l’accès à la Plateforme ne leur confère aucun droit de propriété sur la Plateforme, son contenu, ses caractéristiques et ses fonctionnalités. Seul un droit d’utiliser la Plateforme conformément aux termes des CGU leur est concédé pendant la durée de leur inscription à la Plateforme.

Les Clients, Utilisateurs et KOLs s’interdisent de porter atteinte aux éléments de la Plateforme protégés par un droit de propriété intellectuelle notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou d’en réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle. La Plateforme et les Contenus qu’il comprend ne peuvent être utilisés que pour les besoins professionnels et internes du Client, de l’Utilisateur ou du KOL et ne doivent en aucun cas être mis à la disposition de tiers ou commercialisés.

Toute utilisation de la Plateforme qui n'est pas expressément autorisée par les CGU constitue une violation des CGU et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.

Kolsquare se réserve le droit de restreindre, supprimer ou suspendre l’accès à la Plateforme de tout Client, Utilisateur ou KOL, si Kolsquare est informée, ou a des raisons de suspecter, qu’il a violé l’une de ces obligations aux termes des CGU ou de la loi ou réglementation en vigueur.

10. DUREE

Les CGU sont applicables dès la première utilisation de la Plateforme par le Client, l’Utilisateur ou le KOL.

Elles sont applicables aux Clients et à leurs Utilisateurs pendant toute la durée de leur Abonnement, et aux KOLs pendant toute la durée de leur inscription à la Plateforme.

10.1 Suppression du Compte d’un Client

La résiliation de l’Abonnement, dans les conditions qu’il prévoit ou en raison d’un manquement par le Client ou de l’un de ses Utilisateurs aux obligations qui en découlent, emporte la suppression du Compte du Client et de ceux de tous ses Utilisateurs dans un délai de six (6) mois.

Kolsquare se réserve également le droit de suspendre, restreindre ou supprimer les droits d'accès d’un Client et de ses Utilisateurs si elle est informée, ou a des raisons de suspecter, une violation des CGU de la part de ce Client ou de l’un de ses Utilisateurs ou de la loi ou réglementation en vigueur.

Kolsquare notifiera la suspension ou la restriction au Client par email et le mettra en demeure de faire cesser la violation. Si cet email demeure sans effet après huit (8) jours, ou en cas de violation particulièrement grave de ses obligations par le Client, Kolsquare pourra supprimer le Compte du Client et de tous ses Utilisateurs.

La suppression du Compte du Client implique la suppression de toutes ses données d’Influence et le Client n‘aura plus accès à la Plateforme tout comme ses Utilisateurs. Sur demande écrite du Client dans un délai de quinze (15) jours après la résiliation de l’Abonnement ou de la notification de la suppression du Compte, Kolsquare adressera au Client les données de son Compte sous un format structuré, couramment utilisé et aisément lisible dans un délai de trente (30) jours suivants la date de réception de cette demande.

‍10.2 Suppression du Compte d’un Utilisateur

Le Compte d’un Utilisateur peut être supprimé en cas de résiliation de l’Abonnement à partir duquel il est autorisé à utiliser la Plateforme, en cas de non-renouvellement de la licence qui octroyait l’accès à la Plateforme à cet Utilisateur, ou en cas de résiliation ou transfert de cette licence dans les conditions prévues par l’Abonnement.

Kolsquare se réserve également le droit de suspendre, restreindre ou supprimer les droits d'accès d’un Utilisateur si elle est informée, ou a des raisons de suspecter, une violation des CGU de la part cet Utilisateur ou de la loi ou réglementation en vigueur.

Kolsquare notifiera la suspension ou la restriction à l’Utilisateur par email et le mettra en demeure de faire cesser la violation. Si cet email demeure sans effet après huit (8) jours, ou en cas de violation particulièrement grave de ses obligations par l’Utilisateur, Kolsquare pourra supprimer le Compte de l’Utilisateur.

La suppression du Compte de l’Utilisateur implique la suppression de toutes ses données d’Influence et l’Utilisateur n‘aura plus accès à la Plateforme. Sur demande écrite de l’Utilisateur dans un délai de quinze (15) jours après la résiliation de l’Abonnement ou de la notification de la suppression du Compte, Kolsquare adressera à l’Utilisateur les données de son Compte sous un format structuré, couramment utilisé et aisément lisible dans un délai de trente (30) jours suivants la date de réception de cette demande.

10.3 Suppression du Compte d’un KOL

Le KOL peut supprimer son Compte sur Community à tout moment, en cliquant sur le bouton dédié dans ses paramètres de compte et en suivant la procédure prévue à cet effet.

Le Compte du KOL pourra également être suspendu, restreint ou supprimé par Kolsquare si elle est informée, ou a des raisons de suspecter, qu’il a violé les CGU,la loi ou réglementation applicable.

Kolsquare notifiera la suspension ou la restriction au KOL par email et le mettra en demeure de faire cesser la violation. Si cet email demeure sans effet après huit (8) jours, ou en cas de violation particulièrement grave de ses obligations par le KOL ou la loi ou réglementation en vigueur, Kolsquare pourra supprimer le Compte du KOL.

Dans tous les cas, la suppression du Compte du KOL emporte la désinscription de la Plateforme, et la résiliation des relations contractuelles avec Kolsquare. Par conséquent, toutes les données concernant le KOL seront effacées de Community sous la réserve ci-après et le KOL n‘aura plus accès à la Plateforme. Sur demande écrite du KOL dans un délai de quinze (15) jours après la notification de la suppression du Compte, Kolsquare adressera au KOL les données de son Compte sous un format structuré, couramment utilisé et aisément lisible dans un délai de trente (30) jours suivants la date de réception de cette demande.

En tout état de cause, le KOL reconnait et accepte que ses données et contenus, rendus publics par lui directement ou indirectement et automatiquement récupérés par Kolsquare sur ses réseaux sociaux, pourront continuer d’apparaitre sur Influence et que le KOL pourra continuer d’être contacté par des Clients et des Utilisateurs par ce biais. Le KOL reconnait notamment que Kolsquare n’a aucun moyen d’empêcher les Clients et les Utilisateurs de le contacter à l’adresse email rendue publique par lui sur ses réseaux sociaux.

Kolsquare lui offre la possibilité de refuser toute communication provenant de la Plateforme et envoyée par email contenant le nom de domaine mail.kolsquare.com. En revanche, le KOL reconnait que les Utilisateurs et les Clients pourront continuer de le contacter à partir de la Plateforme si ces Utilisateurs et Clients ont synchronisé leur messagerie Gmail à la messagerie d’Influence.

Le KOL est informé qu’il a, en tout état de cause, la possibilité de demander la désactivation de son profil sur Influence pour ne plus être contacté par le biais de la Plateforme. Cette désactivation emporte la suppression de l’intégralité des données relatives au KOL, y compris celles rendues publiques par lui ses réseaux sociaux.

10.4 PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Kolsquare est amenée à collecter et traiter les Données Personnelles des Clients, des Utilisateurs et des KOLs lorsqu’ils utilisent la Plateforme.

La politique de confidentialité de Kolsquare, accessible à tout moment sur la Plateforme, énonce quelles sont les Données Personnelles collectées par Kolsquare, comment et pourquoi elles sont utilisées, à qui elles sont transmises et comment Kolsquare protège la vie privée des Clients, des Utilisateurs et des KOLs ainsi que leurs droits conformément au Règlement UE 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »). La politique de confidentialité est également accessible et peut être consultée à tout moment en cliquant ici.

Les Clients, les Utilisateurs et les KOLs sont informés qu’ils peuvent contacter Kolsquare pour toute question concernant leurs données par email à l’adresse suivante : privacy@kolsquare.com.

11. DIVERS

11.1 Version des CGU

Les CGU sont rédigées en langue française, cette version étant la seule opposable et prévaut sur toute autre version. Toute version traduite n’est proposée qu’à titre informatif.

Lors de leur première connexion à la Plateforme, et avant tout accès aux Services, les Clients, les Utilisateurs et les KOLs doivent consentir à l’utilisation de la Plateforme dans les conditions et modalités fixées par les CGU en vigueur en cochant la case prévue à cet effet. L’utilisation de la Plateforme après toute modification ultérieure des CGU emporte l’acceptation de se conformer aux CGU en vigueur sans aucune réserve. Les Clients, Utilisateurs et KOLs sont donc encouragés, avant toute utilisation de la Plateforme, à consulter la dernière version des CGU disponible en cliquant sur le lien « CGU » en pied de page du Service.

11.2 Modification des CGU

Kolsquare se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGU à tout moment, et à sa seule discrétion.

En cas de modifications majeures des CGU, une notification sera faite par email aux Clients et aux Utilisateurs, et sous forme de pop-up lors de leur prochaine connexion aux KOLs, afin de les en informer et de leur communiquer un lien vers la nouvelle version des CGU.

L‘utilisation de la Plateforme après la date de modification des CGU emporte leur acceptation.

11.3 Validité des clauses et signature électronique

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Conformément à l’article 1366 du Code Civil, les Parties reconnaissent que les documents échangés par voie électronique ont la même force probante que des écrits sur support papier. Les documents envoyés par Kolsquare par voie électronique à l’adresse de messagerie électronique transmise par le Client, sont par conséquent opposables au Client. En outre, les données recueillies et conservées par l’intermédiaire de la Plateforme ont force probante quant à son utilisation par le Client et les Services fournis par Kolsquare. Les données et support informatique ou électronique constitueront par conséquent des preuves valables et, en tant que telles, seront recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Il est entendu entre les Parties que les présentes pourront être signées par tout moyen électronique, les Parties reconnaissant la fiabilité du procédé lui conférant ainsi la même valeur juridique qu'une signature manuscrite au sens de la loi.

11.4 Droit et juridiction

Les CGU sont soumises au droit français.

Tout litige auquel les CGU pourraient donner lieu fera l’objet d’une tentative de résolution amiable entre les parties au litige. À DÉFAUT DE RÉSOLUTION AMIABLE ET SI APPLICABLE, TOUT DIFFÉREND RELATIF À LA VALIDITÉ, À L’INTERPRÉTATION OU À L’EXÉCUTION DES CGU SERA DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES JURIDICTIONS DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS, ET CE, MÊME EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU D’APPEL EN GARANTIE.

Conditions générales d'utilisation de la plateforme de Kolsquare