Encadrement des enfants influenceurs : quelles seront les nouvelles règles ?

Un encadrement nécessaire pour combler un vide juridique

Si la loi est fondamentale, c’est que l’exploitation d’enfants de moins de 16 ans sur les différents réseaux sociaux n’était encore régie par aucune obligation. Pourtant, de nombreuses chaînes Youtube et comptes Instagram proposent un contenu fait pour et par des enfants et génèrent un revenu important.

Cette proposition de loi vient étendre le régime des enfants du spectacle et du cinéma aux enfants influenceurs. Loin de moraliser les parents qui mettent en avant leurs enfants sur les réseaux, l’idée ici est d’apporter un statut et une protection aux enfants influenceurs qui disposent d’une importante communauté en ligne.

Comme pour les enfants du spectacle, l’objectif premier est que l’enfant ait accès à une scolarité de qualité, à des temps de loisir et que sa durée de travail soit limitée.

Enfants influenceurs : qu’est-ce qui va changer concrètement ?

Les six articles de la proposition de loi érigent donc un cadre pour les enfants influenceurs. Si certaines règles sont à préciser, on connaît déjà les quelques points incontournables qui devraient devenir obligatoires dans les mois à venir :

• Autorisation obligatoire. L’exploitation d’enfants de moins de 16 ans sur les réseaux sera dorénavant soumise à une autorisation auprès de la commission des enfants du spectacle. Le non-respect de cette obligation de la part des représentants légaux pourra être puni de 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende.
• Encadrement de la durée de travail. La proposition de loi prévoit un encadrement de la durée quotidienne et hebdomadaire de travail des enfants influenceurs. Un modèle qui devrait s’appuyer sur celui des enfants mannequins.
• Gestion des revenus. Les revenus générés de façon directe ou indirecte par les enfants influenceurs devront être versés à la Caisse des dépôts et consignations jusqu’à leur majorité. Cela inclut les revenus publicitaires comme les partenariats. Les détails sont à préciser, notamment sur la possibilité d’un prélèvement en cas d’urgence ou le versement d’une part minoritaire des revenus aux représentants légaux. Mais l’idée principale est là : les revenus, comme dans le monde du spectacle, doivent revenir à l’enfant à sa majorité.
• Mise à contribution des plateformes. Les plateformes devront elles pouvoir clairement identifier le contenu produit par des enfants et créer des protocoles d’information à destination des parents et enfants influenceurs.
• Droit à l’oubli. Dernier point important sur lequel le Sénat est venu mettre l’accent : le droit de retrait par les enfants des contenus qu’ils ont produit. Là encore, les plateformes doivent pouvoir agir rapidement pour appliquer ce droit à l’oubli de façon systématique.

Quelques zones floues à préciser

Aucune voix ne s’oppose à cette loi nécessaire qui devrait être adoptée rapidement. Quelques points sont à éclaircir, notamment la distinction entre enfant influenceur et utilisation de son enfant par un influenceur.

Le Conseil d’État doit également définir un seuil afin de distinguer l’amateur de l’enfant qui produit du contenu de façon professionnelle. Seuil qui pourrait prendre pour base le nombre et la durée du contenu généré ou le revenu découlant de cette activité.

Si certains contours sont à définir, cette loi validée par le Sénat est bienvenue face à l’absence de réglementations protégeant les enfants influenceurs. On en ressentira sans doute bientôt les effets, notamment du côté du débit de contenu proposé par les enfants influenceurs qui sera logiquement réduit suite à l’encadrement de leur durée de travail.